Servant : pourquoi l’appel dans l’affaire de droit d’auteur a échoué

L’appel de Francesca Gregorini a échoué parce que le neuvième circuit a rejeté deux contestations concernant le jury. Il a jugé suffisantes les instructions permettant d’évaluer l’accès des créateurs de *Servant* à *The Truth About Emanuel* et estimé que le juge pouvait recevoir le verdict unanime avant de répondre à une question en suspens. La cour a donc maintenu la victoire d’Apple, de M. Night Shyamalan et des autres défendeurs sans procéder à une nouvelle comparaison exhaustive des œuvres.

Ce qui a été confirmé en 2026

Le 22 octobre 2026, la cour fédérale d’appel a préservé le résultat du procès de 2025. Gregorini affirmait que les trois premiers épisodes de *Servant* avaient copié son film de 2013, *The Truth About Emanuel*. Selon MacRumors, le jury s’est prononcé à l’unanimité en faveur des défendeurs le 24 janvier 2025.

La distinction entre ces deux étapes est essentielle. Le jury a apprécié les faits et les preuves présentés au procès. L’appel n’a pas recommencé ce travail depuis le début : il a examiné si deux questions juridiques relatives à la conduite du jury imposaient d’annuler le résultat. Le neuvième circuit a répondu par la négative.

La décision a pris la forme d’un mémorandum non publié. Elle règle ce litige, mais ne constitue pas un précédent contraignant, sauf dans les situations admises par les règles de la cour. Elle ne doit donc pas être présentée comme une nouvelle règle générale pour toutes les affaires de droit d’auteur au cinéma ou à la télévision. Le document primaire est le mémorandum officiel du neuvième circuit, dans l’affaire nº 25-3225.

L’accès et la copie sont deux questions distinctes

Une action pour atteinte au droit d’auteur impose de séparer des notions souvent réunies sous le mot « plagiat ». Il faut notamment déterminer si les responsables de l’œuvre postérieure ont eu accès à l’œuvre antérieure, puis si une copie juridiquement répréhensible a eu lieu. Des éléments narratifs similaires ne répondent pas automatiquement à ces deux questions.

La dépêche Reuters republiée par Tiger Brokers indique que le jury a estimé que les créateurs de *Servant* n’avaient pas eu accès au film de Gregorini avant de concevoir la série. Elle rappelle aussi la prémisse commune à l’origine du litige : les deux histoires mettent en scène une mère endeuillée par la mort de son bébé qui s’attache à une poupée réaliste.

Ces éléments faisaient partie des allégations de la cinéaste. Ils ne permettent toutefois pas d’affirmer comme un fait que la série est une copie. Les défendeurs ont remporté le procès, et le contrôle de 2026 n’a pas remplacé la conclusion du jury par une nouvelle analyse factuelle.

La première contestation : l’instruction sur l’accès

Gregorini soutenait que les jurés n’avaient pas reçu assez d’indications pour déterminer si les créateurs de *Servant* avaient pu découvrir son film. Le neuvième circuit a rejeté cet argument et jugé adéquate l’instruction expliquant les différentes manières d’établir l’accès.

Ce point montre pourquoi l’appel ne constituait pas une simple répétition de l’accusation initiale. Pour faire annuler le verdict, il fallait démontrer une erreur susceptible de contrôle dans la conduite du procès. L’existence de thèmes apparentés dans les deux œuvres ne prouverait pas, à elle seule, que les instructions juridiques étaient défectueuses.

En validant les indications données à ces jurés, le panel n’a pas déclaré que l’accès doit être analysé exactement de la même façon dans tout litige futur. Sa conclusion concernait le procès et les objections précises dont il était saisi.

La seconde contestation : la question du jury

Pendant les délibérations, les jurés ont demandé une précision sur la « wide dissemination », notion liée à la large diffusion d’une œuvre et à la possibilité d’en déduire un accès. Avant que le juge ne réponde, le jury a cependant annoncé qu’il était parvenu à un verdict unanime.

Gregorini estimait que le juge n’aurait pas dû accepter le résultat sans répondre d’abord. La cour d’appel a conclu que la réception du verdict dans ces circonstances ne constituait pas un abus de pouvoir d’appréciation. Le second fondement invoqué pour obtenir l’annulation du procès a donc également échoué.

L’issue de l’appel résulte ainsi du rejet de deux objections particulières : l’une portait sur l’instruction relative à l’accès, l’autre sur l’acceptation du verdict malgré une question pendante. Elle ne découle pas d’un nouveau visionnage complet suivi d’un autre jugement sur les scènes, les personnages ou la structure narrative.

Ce que la cour n’a pas décidé

Il est exact de dire qu’Apple, Shyamalan et les autres défendeurs ont conservé leur victoire. Il serait imprécis d’affirmer que le panel a mené une nouvelle expertise définitive et déclaré de sa propre initiative qu’il n’existait aucune ressemblance entre *Servant* et *The Truth About Emanuel*.

La cour n’a pas non plus établi que des récits partageant certains thèmes ne peuvent jamais porter atteinte au droit d’auteur. L’affaire concernait des œuvres, des preuves et des objections déterminées. Le caractère non publié et non précédent du mémorandum invite d’autant plus à ne pas transformer le résultat en règle générale sur la création audiovisuelle.

L’action a été déposée en 2020, d’abord rejetée, puis relancée par une décision d’appel en 2022. Le procès devant jury de 2025 a suivi, et son résultat est désormais confirmé. Cette chronologie montre pourquoi le « verdict » et la « décision d’appel » ne sont pas synonymes.

La situation de la série

*Servant* suit un couple de Philadelphie en deuil, dont la tragédie fissure le mariage et ouvre la porte à une force mystérieuse. La page américaine d’Apple TV répertorie quatre saisons, cite Lauren Ambrose, Toby Kebbell, Rupert Grint et Nell Tiger Free au casting et présente Shyamalan comme producteur délégué.

Les sources ne décrivent pas la décision comme une injonction de retirer ou de modifier la série. La page américaine était active à la date de publication. La disponibilité, les tarifs et les conditions varient selon les territoires et peuvent évoluer ; en France et ailleurs, ils doivent être vérifiés sur le service officiel.